entreprise utilisatrice
28/05/2026 00:00:00 -
Que retenir de la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ? Un conseil de la simplifi...... Que retenir de la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ? Un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, sera chargé d'évaluer l'impact
03/02/2021 00:30:00 -
Les entreprises sociales inclusives, celles de l’IAE en tête, font aujourd’hui figures de fantassins......, promet Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’Insertion. Que recouvre la dénomination « entreprises inclusives », de plus en plus utilisée par les pouvoirs publics ? Brigitte Klinkert
23/01/2019 00:00:00 -
Fruit de la concertation menée avec les associations l’année dernière [1], le nouveau cadre d’inter......, ce contrat n’a rien à voir avec celui utilisé dans le secteur médico-social. Il permet surtout à l’entreprise de se projeter sur plusieurs années », précise Cyril Gayssot. Amenés à disparaître, les contrats
03/02/2021 00:30:00 -
À Montluçon (Allier), l’entreprise adaptée Recycléa est pionnière dans l’expérimentation de CDD Trem......À Montluçon (Allier), l’entreprise adaptée Recycléa est pionnière dans l’expérimentation de CDD Tremplin. Dans ce cadre, elle mutualise une chargée de relations Entreprises avec des structures
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de...... destination de l’entreprise 1 Aides publiques 2 Réductions d’impôts 3 Exonérations et réductions de cotisations sociales 4 Crédits d’impôts 5 Mécénat G. Sous-traitance 1 utilisée par l’entreprise 2 réalisée
09/11/2011 00:00:00 -
L’appel à la générosité du monde économique est un levier potentiel d’investissement pour les struct...... le pas. Aide d’une entreprise sans contrepartie (directe et indirecte), le mécénat est à distinguer du partenariat commercial (ou sponsoring), opération d’ordre publicitaire. La loi du 1er août 2003 accorde
30/06/2008 00:00:00 -
Le compte épargne temps vient de faire l'objet d'un nouvel accord de branche. Qui peut désormais êtr......Le compte épargne temps vient de faire l'objet d'un nouvel accord de branche. Qui peut désormais être utilisé en jours de congé ou converti en complément de rémunération. Le compte épargne temps
27/09/2018 15:41:00 -
Des règles particulières sont applicables aux opérations effectuées dans un établissement par une en...... indépendante de l’entreprise utilisatrice, celle au sein de laquelle l’opération se réalise, amenée à faire travailler ponctuellement ou en permanence dans les locaux de l’utilisatrice.Cela concernera donc aussi
27/09/2018 15:41:00 -
Comme il n’y a pas de qualité sans mesure, il n’y a pas de sécurité sans contrôle. L’évaluation de l...... être factuels (reposant sur des faits et non des impressions), simples (faciles à comprendre et à utiliser), fiables (indépendants des opérateurs et des époques) et pertinents (en lien avec l’objectif
01/11/2016 23:00:00 -
Bien loin des ambitions affichées, la réforme poursuit des objectifs politiques, selon l’enseignante...... la signature de conventions ou d’accords collectifs susceptibles d’être étendus. Mais au-delà, fédérations et syndicats patronaux ont vite compris l’intérêt de l’utiliser pour peser sur les arbitrages
03/05/2019 12:24:08 -
Acquérir une méthodologie de transmission de ses compétences; Comprendre les processus d'apprentiss...
24/09/2014 00:00:00 -
Les 1000 dernières aides au poste prévues par le Pacte pour l’emploi [1], conclu fin 2011 par l’Éta...... imputés d’abord aux outils de gestion utilisés par l’administration, pointent les professionnels. Pour y remédier, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a fait part, mi
19/11/2025 00:00:00 -
Le contrat de valorisation de l’expérience donnera-t-il un peu d’air au secteur ? Instauré par l’un...... salarié ne peut pas être déjà titulaire d’une pension de retraite de base à taux plein et ne doit pas avoir été employé dans la même entreprise (ou l’une du même groupe) au cours des six derniers mois
18/12/2013 00:00:00 -
Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emplo...... Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées (EA) s’est tenu le 21 novembre dernier à
03/06/2026 00:00:00 -
Ce nouvel outil de formation continue se substitue à la Pro-A depuis le 1er janvier. Il commence à f......, d’ancienneté ni de qualification n’est posée. Initiée à la demande du salarié ou de l’employeur, elle se déroule au sein de l’entreprise (période de reconversion interne) ou dans une structure d’accueil (période
31/05/2007 00:00:00 -
La loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées. Plusieurs text...... immobilier, l'EA doit se distinguer des autres. 4. L'emploi ordinaire L'organisme gestionnaire de l'entreprise adaptée et l'employeur utilisateur signent un contrat d'un an (au plus), renouvelable une fois
31/05/2009 00:00:00 -
Depuis le 1er avril, certains em- ployeurs peuvent utiliser le titre emploi-service entreprise (TESE......Depuis le 1er avril, certains em- ployeurs peuvent utiliser le titre emploi-service entreprise (TESE). Un nouveau dispositif dont l'objectif est de faciliter les formalités liées à l'embauche et à
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
01/03/2026 01:00:00 -
Le désengagement de l’État pourrait freiner le développement de l’alternance dans le secteur social ...... de l’opérateur de compétences (Opco) Santé. Lesquels insistent toutefois sur la détermination du financeur à poursuivre l’accompagnement des entreprises et des alternants. Longtemps, le secteur a peu recouru à
04/02/2026 00:00:00 -
La France présente des résultats en deçà de la moyenne européenne en matière de qualité de l’emploi,....... Création d’outils de mesure, droit au débat dans les entreprises, évaluation du management vertical... Dans un récent ouvrage qu’elle a co-dirigé avec Bruno Palier, des chercheurs avancent des pistes